CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES ET UTILISATIONS
----- PRÉAMBULE -----
Ces CGVU sont applicables à compter du 1ᵉʳ août 2024.
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions d’achat, de souscription et d’utilisation.
Les Conditions Générales s’appliquent à tout membre (le « Membre »), qu’il soit Membre d’honneur, Membre tuteurs, ou membre apprenant, quelle qu’en soit la récurrence des participations. Elles forment avec le Règlement Intérieur et les Statuts le contrat de tutorat (« Contrat ») régissant les obligations entre l’association et les Membres.
Les Conditions Générales et l’intégralité dudit Règlement sont disponibles au siège social, sur demande par courrier ou courrier, en version imprimée ou électronique, et peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées à tout moment sur le site studystar.fr, accessible à tous.
L’association Study Star Villeurbanne peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions Générales. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des Membres du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Membre accédant au site studystar.fr postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, le Membre est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le site studystar.fr.
----- ARTICLE PREMIER -----
ACCÈS AUX SERVICES
L’Utilisateur du site studystar.fr a accès aux services et objets suivants :
· Consultation du site internet et des articles y figurant ;
· Demande de contact ;
· Documents obligatoires et publics.
Tout Utilisateur peut accéder à ce site internet, gratuitement, sur tout appareil, à condition d’avoir un accès internet. Tout frais supporté par l’Utilisateur pour l’accès à ce site (fournisseur internet, matériel informatique…) ne pourra être à la charge de l’association.
Le site, ses différents services, les documents, et autres liens externes peuvent être suspendus pour une durée indéfinie par l’association ou l’hébergeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, ou de tout autre acte, sans préavis ou justification.
----- ARTICLE 2 -----
RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION
Tout dysfonctionnement du site internet ou de réseau ne peut engager la responsabilité de l’association, mais peut être tout à fait signalé. De même en cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site studystar.fr s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. Toutefois, il n’y a aucune garantie.
L’association se réserve le droit de non-garantie de ses sources, malgré les vérifications des sources, elles-mêmes réputées fiables.
----- ARTICLE 3 -----
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site studystar.fr, par exemple logos, textes, éléments graphiques, vidéos, et autres, sont protégés par droit d’auteur, en application du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra demander l’autorisation de l’Association avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Les contenus peuvent être utilisés uniquement à des fins privées, l’usage commercial est donc interdit.
L’Utilisateur endosse toute responsabilité quant au contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Association se réserve le droit de modifier ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, sans aucune justification.
----- ARTICLE 4 -----
DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription.
L’adresse messagerie électronique (courriel) pourra être utilisée dans le cadre de communications d’informations diverses (newsletter) et de gestion de compte.
Le site studystar.fr garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, en application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro
En application des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d'opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via :
· Le formulaire de contact ;
· Par courriel à l’adresse contact@studystar.fr.
----- ARTICLE 5 -----
LIENS HYPERTEXTES
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’Association, qui n’a pas de contrôle sur ceux-ci.
Il est autorisé à un tiers de créer un lien vers une page du site studystar.fr sans autorisation expresse de l’Association.
----- ARTICLE 6 -----
ÉVOLUTIONS DES CGVU
L’Association se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGVU à tout moment et sans justification ni préavis.
----- ARTICLE 7 -----
DURÉE DU CONTRAT
La durée de ce présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
----- ARTICLE 8 -----
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable en l’Utilisateur et l’Association, le tribunal compétant pour régler le contentieux est celui de Lyon.