STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Statuts (version du -2/07/2024) : 

Règlement intérieur (version du 16/08/2025) : 
REGLEMENT-INTERIEUR.pdf

Annexes au règlement intérieur :

• 
  Charte d'accès et d'utilisation de l'adresse de courriel
• Charte d'accès et d'utilisation de la plateforme d'eLearning